Conditions Générales de Vente

NOTE DE CONTEXTE

TRACE propose des expériences d’accompagnement singulières, fondées sur la marche comme vecteur de recul, de lucidité et de transformation.

Loin des formats classiques, ces programmes s’inscrivent dans une démarche volontairement immersive : ralentir pour mieux penser, marcher pour mieux décider, sortir du cadre pour retrouver de la clarté.

Ils s’adressent à des personnes engagées — dirigeants, professionnels ou particuliers — qui ne cherchent pas seulement des réponses, mais un déplacement réel dans leur manière de voir, de décider et d’agir.

Chaque parcours TRACE est conçu comme un espace exigeant :

• un temps pour prendre de la hauteur
• un cadre pour clarifier des enjeux profonds
• un accompagnement pour engager des transformations concrètes

Dans cet esprit, les présentes Conditions Générales de Vente ne constituent pas un simple document administratif. Elles posent un cadre structurant, indispensable au bon déroulement de l’expérience.

Elles ont pour objectif de :

• définir clairement les règles du jeu
• sécuriser la relation entre les parties
• garantir un niveau d’exigence cohérent avec la nature de l’accompagnement
• responsabiliser chaque participant dans sa démarche

TRACE repose sur un principe simple mais fondamental :
la qualité de l’expérience dépend autant du cadre posé que de l’engagement du participant.

C’est pourquoi chaque programme est construit sur une logique d’engagement réciproque :

• TRACE s’engage sur la qualité du dispositif, de la présence et de l’accompagnement
• le participant s’engage sur son implication, sa responsabilité et sa capacité à entrer dans la démarche

Enfin, les programmes sont volontairement limités en nombre de participants.

Ce choix n’est pas logistique. Il est stratégique.

Il permet de préserver :

• la qualité de la relation
• la profondeur des échanges
• l’intensité de l’expérience

TRACE ne propose pas un service standardisé.
TRACE propose une expérience qui se vit, s’engage… et transforme.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable à l’ensemble des prestations proposées par TRACE, activité portée par la société EPITYCHIA.

Elles précisent les conditions dans lesquelles TRACE conçoit, organise et délivre ses accompagnements, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la relation commerciale.

Les prestations proposées par TRACE s’inscrivent dans une logique d’accompagnement personnalisé ou collectif, fondé sur l’expérience de la marche et visant des objectifs de clarification, de prise de décision et de transformation.

À ce titre, les offres peuvent comprendre notamment :

• des accompagnements individuels, en présentiel ou à distance
• des accompagnements collectifs, sous forme de groupes ou de sessions thématiques
• des séjours de coaching par la marche, organisés sur une ou plusieurs journées
• des programmes immersifs, structurés autour de parcours intensifs

Ces prestations peuvent être proposées sous différents formats, durées et niveaux d’engagement, dont les caractéristiques sont précisées au moment de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes, quel que soit le mode de réservation (en ligne, à distance ou en direct), et prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit des parties.

Elles constituent le socle juridique et opérationnel de la relation entre TRACE et ses clients.

2. ACCEPTATION

Toute commande, quel qu’en soit le mode (en ligne, à distance ou en direct), implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît :

• avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande
• en comprendre la portée et les implications
• les accepter sans restriction ni réserve

La validation de la commande, et en particulier la confirmation du paiement, matérialise la conclusion d’un engagement contractuel entre les parties.

Les enregistrements informatiques, confirmations de commande et preuves de paiement constituent des éléments de preuve recevables entre les parties.

Les présentes CGV n’ont ni pour objet ni pour effet de priver le client des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

3. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées par TRACE s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement en développement personnel et/ou professionnel, visant à favoriser la prise de recul, la clarification des enjeux et la mise en mouvement du participant.

Elles reposent sur une approche expérientielle, notamment fondée sur la marche, ainsi que sur des échanges, des questionnements et des mises en perspective.

À ce titre, les prestations proposées ne constituent en aucun cas :

• un acte médical
• un acte thérapeutique au sens réglementé du terme
• une prestation de soins, de diagnostic ou de traitement

TRACE n’intervient pas dans le champ médical ou paramédical et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.

Le participant reconnaît expressément que :

• les accompagnements proposés n’ont pas vocation à traiter une pathologie
• les échanges et recommandations s’inscrivent dans un cadre non médical
• il demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses choix et de leur mise en œuvre

Les prestations reposent sur une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat ne peut être garanti, les effets de l’accompagnement dépendant notamment du niveau d’implication, d’engagement et de mise en action du participant.

En conséquence, chaque participant s’inscrit dans une démarche volontaire, autonome et responsable, et reste seul décisionnaire des actions qu’il choisit d’engager à l’issue des accompagnements proposés.

4. POSITIONNEMENT ET RÔLE DE TRACE

TRACE intervient exclusivement en qualité d’organisateur d’accompagnement dans le cadre de prestations de développement personnel et/ou professionnel.

Son rôle consiste à concevoir, structurer et animer des dispositifs d’accompagnement, notamment fondés sur la marche, sans se substituer aux prestataires intervenant sur des services annexes.

Dans le cadre de certains programmes, TRACE peut être amené à suggérer, coordonner ou faciliter l’accès à des prestations complémentaires, telles que :

• l’hébergement
• la restauration
• le transport
• toute autre prestation logistique

Ces prestations :

• sont réalisées par des prestataires tiers, juridiquement et financièrement indépendants de TRACE
• relèvent exclusivement de leur responsabilité
• font l’objet, le cas échéant, d’une relation contractuelle directe entre le participant et le prestataire concerné
• sont réglées directement par le participant, sans intervention financière de TRACE

TRACE n’encaisse ni ne redistribue aucune somme au titre de ces prestations.

En conséquence, TRACE agit uniquement en qualité de coordinateur ou facilitateur et ne saurait être assimilé à un organisateur de voyages ou de séjours au sens de la réglementation applicable, notamment du Code du tourisme.

Le participant reconnaît expressément :

• avoir été informé de cette distinction
• contracter directement avec les prestataires tiers pour les services concernés
• assumer les conditions propres à ces prestations (annulation, responsabilité, assurance, etc.)

Ce positionnement constitue un élément essentiel et déterminant du cadre contractuel accepté par le participant.

Il est expressément convenu que TRACE n’intervient ni en qualité d’organisateur de voyages ni en tant que vendeur de prestations touristiques au sens du Code du tourisme.

Les prestations proposées ne constituent pas des forfaits touristiques.

TRACE se limite à une prestation d’accompagnement et, le cas échéant, à la mise en relation avec des prestataires tiers, sans intervenir dans la contractualisation, la facturation ou l’exécution de leurs services.

Le participant reconnaît organiser librement et sous sa responsabilité l’ensemble des prestations annexes (transport, hébergement, restauration).

5. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès aux programmes TRACE est conditionné au respect de critères d’aptitude physique, de responsabilité individuelle et de sécurité, indispensables au bon déroulement des accompagnements proposés.

À ce titre, le participant déclare expressément :

• être en capacité physique de participer à des activités de marche, pouvant être prolongées et/ou réalisées en environnement naturel
• ne présenter aucune contre-indication médicale connue incompatible avec ce type d’activité
• être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité

Le participant reconnaît que les programmes TRACE impliquent un engagement physique réel, dont il lui appartient d’évaluer les exigences au regard de sa condition personnelle.

Il s’engage, en cas de doute, à consulter un professionnel de santé préalablement à sa participation.

Aptitude physique et certificat médical

TRACE se réserve le droit d’exiger la production d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la marche, notamment :

• pour certains programmes présentant un niveau d’exigence physique plus élevé
• en cas de doute sur l’aptitude du participant
• lorsque les conditions de sécurité le justifient

À défaut de production de ce document lorsque celui-ci est demandé, l’accès à la prestation pourra être refusé sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

Les informations communiquées par le participant relatives à son état de santé sont fournies sous sa seule responsabilité et ne font l’objet d’aucune analyse médicale par TRACE.

Acceptation des risques

Le participant reconnaît que les activités proposées se déroulent en milieu ouvert et impliquent des risques inhérents liés notamment :

• à la marche
• aux conditions naturelles et environnementales
• à son propre état physique

Il accepte expressément ces risques dans le cadre de sa participation.

Engagement du participant

Le participant s’engage à :

• adapter son rythme et son niveau d’effort à ses capacités
• signaler immédiatement toute difficulté, gêne ou problème de santé
• respecter les consignes de sécurité et d’organisation transmises par TRACE

Droit de refus ou d’interruption

TRACE se réserve le droit, à tout moment :

• de refuser une inscription
• de suspendre ou d’interrompre la participation d’un participant

lorsque les conditions de sécurité, de santé ou de bon déroulement du programme ne sont pas réunies.

Toute décision prise dans ce cadre constitue une mesure de prévention et de protection des personnes et du groupe.

Elle ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel apprécié souverainement par TRACE.

6. ENGAGEMENT DU PARTICIPANT – CODE DE VALEURS ET CHARTE ÉTHIQUE

Les programmes TRACE reposent sur un principe fondamental :
la qualité de l’expérience dépend directement de l’engagement, de la posture et de la responsabilité de chaque participant.

Ils ne constituent pas un simple service, mais un espace de travail exigeant, fondé sur l’implication personnelle, la qualité des interactions et le respect d’un cadre commun.

TRACE propose un cadre. Le travail appartient au participant.

6.1 Engagement personnel

Le participant s’engage à :

• participer activement aux temps proposés, dans une posture d’implication réelle
• être acteur de sa démarche, sans attente de solution extérieure
• accepter une logique de questionnement, pouvant être exigeante ou inconfortable

Il reconnaît que les effets de l’accompagnement dépendent directement de son niveau d’engagement.

6.2 Code de valeurs TRACE

Les programmes reposent sur un socle de valeurs essentielles :

• Respect : respect de soi, des autres, des rythmes et des parcours
• Confidentialité : tout échange au sein du groupe est strictement confidentiel
• Authenticité : expression sincère, sans posture ni jeu de rôle
• Engagement : implication réelle dans la démarche proposée

Le participant reconnaît que ces valeurs constituent un élément déterminant du cadre d’intervention.

6.3 Posture relationnelle

TRACE privilégie une relation directe, humaine et sans artifice.

Dans ce cadre :

• le tutoiement peut être proposé, dans un esprit de simplicité et de proximité
• les échanges sont francs, directs et constructifs

Le participant accepte que l’accompagnement puisse intégrer :

• des questionnements confrontants
• des mises en perspective exigeantes
• une forme de bienveillance sans complaisance

L’objectif poursuivi est la justesse du travail engagé, et non le confort.

6.4 Cadre collectif

Dans les formats collectifs, le participant s’engage à :

• respecter les temps de parole
• ne pas interrompre ni juger les autres participants
• contribuer à un climat de confiance, de sécurité et de respect mutuel

Sont notamment proscrits :

• les comportements dominants, intrusifs ou perturbateurs
• les attitudes de jugement, de dévalorisation ou de mise sous pression
• toute forme de manipulation, d’influence ou d’atteinte à l’intégrité des participants

6.5 Responsabilité individuelle

Le participant reconnaît que l’accompagnement proposé peut :

• faire émerger des questionnements profonds
• mettre en lumière des zones d’inconfort ou de tension

Il s’engage à :

• accueillir ces éléments avec responsabilité
• ne pas projeter sur le groupe ou l’intervenant
• rester pleinement décisionnaire de ses choix et de ses actions

TRACE n’a pas vocation à contenir, traiter ou accompagner des problématiques relevant du champ médical ou thérapeutique.

6.6 Non-respect du cadre

Tout comportement contraire aux règles, valeurs et principes énoncés pourra entraîner :

• un rappel au cadre
• une suspension temporaire
• ou une exclusion immédiate du programme

Cette décision constitue une mesure de protection du groupe et de l’intégrité du dispositif.

Elle ne donne lieu à aucun remboursement.

Le participant reconnaît que ce cadre est indispensable au bon déroulement des accompagnements proposés.

7. PRIX ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

7.1 Prix des prestations

Les prix des prestations proposées par TRACE sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire :

• ils sont exprimés TTC pour les particuliers et les associations non assujetties à la TVA ou ne la récupérant pas ;
• ils sont exprimés HT pour les entreprises et organisations assujetties à la TVA, la TVA applicable venant s’ajouter au tarif indiqué.

Les prix sont communiqués au client préalablement à toute commande. Ils peuvent varier en fonction :

• du format de l’accompagnement (individuel, collectif, immersif),
• de la durée et du niveau d’engagement,
• du périmètre des prestations incluses.

À titre indicatif, les principales offres comprennent notamment :

• Programme semaine TRACE : 390 €
• Formule « all inclusive » : 960 €
• Coaching demi-journée : à partir de 350 €
• Coaching journée : 690 €

Selon la nature du client et le cadre de la mission :

• certaines prestations peuvent faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO de branche, notamment lorsqu’elles sont intégrées dans un dispositif de formation professionnelle ou d’accompagnement structuré ;
• pour les entreprises et associations, les dépenses engagées peuvent être comptabilisées en charges déductibles du résultat, sous réserve de la réglementation fiscale en vigueur.

7.2 Périmètre des prestations

Chaque prestation comprend exclusivement les éléments explicitement mentionnés dans l’offre correspondante.

Sauf mention contraire, les prestations TRACE couvrent uniquement :

• l’accompagnement (présence, animation, conduite des sessions)
• la préparation, la structuration et l’organisation pédagogique du programme

Toute prestation non expressément mentionnée est réputée non incluse.

7.3 Éléments non inclus

Sauf indication expresse contraire, ne sont pas inclus dans les prestations :

• les frais de transport (aller, retour et déplacements sur place)
• l’hébergement
• les repas et consommations
• les dépenses personnelles
• les frais d’assistance ou de rapatriement

Ces éléments restent intégralement à la charge du participant, qui en assure :

• l’organisation
• la réservation
• le règlement direct auprès des prestataires concernés

7.4 Cas des formules “all inclusive”

Lorsque certaines offres sont présentées comme “all inclusive”, leur périmètre est strictement limité aux éléments explicitement détaillés dans la description de l’offre.

En conséquence :

• toute prestation non expressément mentionnée est réputée non incluse
• aucune interprétation implicite, usuelle ou supposée ne pourra être retenue

7.5 Principe de clarté et d’engagement

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande :

• du contenu précis de la prestation
• de ses modalités d’exécution
• de son périmètre exact

Il reconnaît avoir été informé de manière claire, complète et transparente.

En conséquence, toute contestation ultérieure relative au contenu ou au périmètre des prestations ne pourra être fondée sur une interprétation implicite, une attente subjective ou une mauvaise compréhension non signalée préalablement.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations TRACE s’effectue exclusivement par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• paiement en ligne sécurisé via Stripe
• paiement fractionné via Alma, sous réserve d’acceptation par l’organisme de financement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf recours à une solution de paiement échelonné proposée lors de l’achat.

8.1 Validation de la commande

La commande est réputée ferme et définitive à compter :

• de la validation du paiement
• de la confirmation de la transaction

Cette validation emporte :

• acceptation pleine et entière des présentes CGV
• conclusion d’un engagement contractuel ferme et irrévocable
• réservation effective d’une place au sein d’un programme à capacité limitée

8.2 Sécurisation des transactions

Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées conformes aux standards en vigueur.

TRACE n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Les enregistrements électroniques, confirmations de commande et preuves de paiement :

• font foi entre les parties
• constituent des éléments de preuve recevables en cas de litige

8.3 Engagement financier

En raison de la nature des prestations proposées — nombre de places limité, organisation anticipée et mobilisation de ressources dédiées — le paiement valide un engagement ferme.

Les sommes versées correspondent :

• à la réservation d’une place au sein d’un programme à capacité limitée
• à des frais engagés de manière anticipée et non récupérables
• à la mobilisation de ressources humaines et logistiques

En cas d’annulation à l’initiative du client, ces sommes sont conservées à titre d’indemnité forfaitaire, raisonnable et proportionnée au préjudice subi par TRACE.

Cette indemnité est justifiée notamment par :

• la perte de la place réservée
• les coûts d’organisation engagés
• l’impossibilité de re-commercialisation dans des conditions équivalentes

Cette disposition s’applique sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en matière de force majeure ou de droit de la consommation.

8.4 Paiement fractionné

En cas de recours à un paiement en plusieurs échéances via Alma :

• le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues
• tout incident de paiement relève exclusivement de la relation entre le client et l’organisme de financement

TRACE ne pourra être tenu responsable :

• d’un refus de financement
• d’un incident de paiement
• des conséquences liées à ce mode de règlement

9. ANNULATION – REPORT – MODIFICATION

Les conditions d’annulation, de report et de modification tiennent compte de la nature des prestations TRACE, caractérisées par un nombre de places limité, une préparation en amont, la mobilisation de ressources dédiées et l’engagement du participant.

9.1 Annulation à l’initiative du client

Toute inscription implique la réservation ferme d’une place au sein d’un programme à capacité limitée.

En cas d’annulation à l’initiative du client, les sommes versées sont conservées à titre d’indemnité forfaitaire, proportionnée aux frais engagés et au préjudice subi.

Toutefois, en cas de force majeure dûment justifiée au sens du droit français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), TRACE pourra proposer, selon les circonstances :

• soit un report
• soit un remboursement partiel ou total

Les situations relevant d’une convenance personnelle ne constituent pas des cas de force majeure.

9.2 Demande de report

Une demande de report peut être formulée par le client.

Elle pourra être étudiée à titre exceptionnel, notamment en cas de situation particulière, sans que cela ne constitue une obligation pour TRACE.

En cas d’acceptation :

• le report s’effectue sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité
• il est valable pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date initiale
• il peut être soumis à des conditions spécifiques, notamment en cas d’évolution tarifaire

Aucun report ne constitue un droit automatique.

9.3 Annulation ou modification à l’initiative de TRACE

TRACE se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier un programme en cas de circonstances exceptionnelles, notamment :

• conditions de sécurité insuffisantes
• nombre de participants insuffisant
• indisponibilité majeure de l’intervenant
• tout événement empêchant le bon déroulement du programme

Dans ce cas, le client se verra proposer, au choix :

• le report sur une autre session
  ou
• le remboursement intégral des sommes versées

Aucune indemnité complémentaire, notamment au titre de frais annexes engagés par le participant, ne pourra être exigée.

9.4 Interruption en cours de programme

En cas d’interruption du programme à l’initiative du participant, pour quelque raison que ce soit, notamment :

• abandon volontaire
• départ anticipé
• arrivée tardive

aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’exclusion du participant pour non-respect du cadre défini dans les présentes CGV :

• aucun remboursement ne sera effectué

Cette exclusion constitue une mesure de protection du groupe et de l’intégrité du dispositif.

10. RESPONSABILITÉ

TRACE intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.

À ce titre, TRACE s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des ressources, compétences et conditions nécessaires au bon déroulement des prestations, sans pouvoir garantir un résultat, celui-ci dépendant notamment de l’implication, de l’engagement et des décisions du participant.

10.1 Responsabilité du participant

Le participant reconnaît expressément :

• participer de manière volontaire aux activités proposées
• que celles-ci impliquent un engagement physique réel, notamment lié à la marche et à l’environnement naturel
• qu’il lui appartient d’évaluer ses capacités physiques et son état de santé préalablement à toute participation
• accepter les risques inhérents à ce type d’activité

Le participant demeure seul responsable :

• de ses décisions
• de ses actions
• de leur mise en œuvre

Il s’engage à :

• respecter les consignes données par TRACE
• adapter son comportement et son niveau d’effort à ses capacités
• signaler immédiatement toute difficulté, gêne ou problème de santé

10.2 Limitation de responsabilité de TRACE

La responsabilité de TRACE ne saurait être engagée notamment en cas :

• d’accident ou incident résultant d’une condition physique ou médicale non déclarée
• de mauvaise appréciation par le participant de ses capacités physiques ou de son état de santé
• de non-respect des consignes ou du cadre défini dans les présentes CGV
• d’interruption volontaire de la participation
• de dommages résultant de prestations réalisées par des tiers (hébergement, transport, restauration, etc.)
• de défaillance d’un prestataire tiers
• d’événements extérieurs, imprévisibles ou de force majeure (conditions météorologiques, incidents de transport, etc.)

10.3 Nature des engagements

Le participant reconnaît que :

• TRACE n’intervient ni dans le champ médical, ni thérapeutique, ni psychologique
• TRACE ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé
• les décisions prises à l’issue des accompagnements relèvent de sa seule responsabilité

En conséquence, TRACE ne pourra être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, des choix ou décisions effectués par le participant à l’issue du programme.

10.4 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de TRACE, si elle devait être engagée, est limitée aux seuls dommages directs, certains, prévisibles et prouvés, et au montant effectivement payé par le participant au titre de la prestation concernée.

Cette limitation ne s’applique pas :

• en cas de faute lourde ou intentionnelle
• en cas d’atteinte à l’intégrité physique
• ni dans les cas où la loi exclut toute limitation de responsabilité

Tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, notamment perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice financier, est exclu dans les limites autorisées par la loi.

11. ASSURANCE

La participation aux programmes TRACE implique que chaque participant dispose d’une couverture d’assurance adaptée à la nature des activités proposées.

À ce titre, le participant déclare être titulaire, au moment de son inscription et pendant toute la durée du programme, d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité, couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de sa participation.

11.1 Justificatif et preuve de couverture

TRACE se réserve le droit d’exiger, à tout moment, la production :

• d’un justificatif d’assurance responsabilité civile
• ou de tout document attestant de la couverture du participant

En l’absence de production de ce justificatif, l’accès au programme pourra être refusé ou suspendu, sans que cela ne constitue une faute de TRACE ni n’ouvre droit à remboursement.

11.2 Adaptation de la couverture

Le participant reconnaît qu’il lui appartient de vérifier que son contrat d’assurance couvre notamment :

• la pratique de la marche en environnement extérieur
• les déplacements liés à l’activité
• les risques corporels et matériels pouvant survenir dans ce cadre

Le participant demeure seul responsable de l’adéquation de sa couverture à la nature du programme.

11.3 Recommandation spécifique

Compte tenu des spécificités des programmes TRACE, il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire adaptée à la pratique de la randonnée et des activités en milieu naturel.

À ce titre, le participant peut notamment se rapprocher de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, qui propose des solutions d’assurance dédiées (type Randopass), incluant notamment :

• responsabilité civile
• garantie accidents corporels
• assistance

11.4 Limitation de responsabilité

TRACE ne saurait être tenu responsable :

• en cas d’absence, d’insuffisance ou d’inadaptation de la couverture d’assurance du participant
• des conséquences financières liées à un sinistre non couvert
• des dommages subis ou causés en dehors de son périmètre de responsabilité directe

À défaut de couverture suffisante, le participant assume l’entière responsabilité des risques encourus.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, TRACE, activité portée par la société EPITYCHIA, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux participants.

12.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société EPITYCHIA, agissant pour l’activité TRACE.

12.2 Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (gestion des inscriptions et prestations)
• l’intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)
• le consentement du participant lorsque requis

12.3 Finalités

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des inscriptions et des commandes
• l’organisation des programmes
• la relation client
• la gestion administrative et comptable
• l’amélioration des services

12.4 Données collectées

Les données peuvent inclure :

• identité et coordonnées
• informations liées à la participation
• données relatives à l’aptitude physique (le cas échéant)

12.5 Confidentialité et sécurité

TRACE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales.

12.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux obligations légales.

12.7 Droits des personnes

Le participant dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• effacement
• limitation
• opposition
• portabilité lorsque applicable

Il peut exercer ces droits sur simple demande.

Le participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.8 Données sensibles

Les données relatives à la santé :

• sont fournies volontairement
• ne font l’objet d’aucune analyse médicale
• sont strictement limitées à l’évaluation de l’aptitude

12.9 Destinataires et transfert des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à TRACE et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le cadre strict de l’exécution des services (hébergement, paiement, outils de gestion).

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué, sauf mention contraire explicitement portée à la connaissance du participant.

13. INTUITU PERSONAE

Les prestations proposées par TRACE sont conclues intuitu personae, en considération de la personne du participant et de la nature spécifique de l’accompagnement proposé.

À ce titre :

• toute inscription est strictement personnelle
• les prestations ne peuvent être cédées, transférées ou revendues, en tout ou partie, à un tiers

Toute demande de substitution ou de transfert devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de TRACE.

À défaut d’accord, toute tentative de cession ou de substitution sera considérée comme nulle et non avenue, sans remboursement des sommes versées.

14. INTÉGRALITÉ CONTRACTUELLE

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Elles prévalent sur tout document antérieur ou échange intervenu entre les parties, notamment :

• correspondances
• propositions commerciales
• échanges écrits ou oraux

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TRACE, prévaloir sur les présentes CGV.

Le fait pour TRACE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15. DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des programmes TRACE, des prises de vues (photographies et/ou vidéos) peuvent être réalisées à des fins de communication et de valorisation des activités.

Sauf opposition écrite préalable du participant, formulée avant le début du programme, le participant autorise TRACE :

• à capter son image
• à utiliser, reproduire et diffuser ces contenus

sur tout support de communication, notamment :

• site internet
• réseaux sociaux
• supports de présentation ou de promotion

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée non limitée.

Le participant peut, à tout moment, demander le retrait d’un contenu le concernant, sous réserve de faisabilité technique et dans un délai raisonnable.

16. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un esprit de dialogue et de bonne foi.

À ce titre, le client est invité à adresser sa demande par écrit à TRACE, afin de permettre l’examen de la situation et la recherche d’une solution adaptée.

16.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation, après avoir tenté une résolution amiable directement auprès de TRACE.

Les modalités de recours à un médiateur ainsi que ses coordonnées pourront être communiquées sur demande ou mises à disposition sur le site internet.

16.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.